Refus de souffler, excuses raisonnables Comme je vous l’expliquais dans mon dernier blog sur l’infraction de refus de souffler, c’est à la couronne de prouver hors de tout doute raisonnable que [...]
Refus de souffler pour l’alcootest: Un acte criminel? Au volant de votre voiture ou simplement dans votre véhicule, un agent de la paix vous intercepte et vous demande de subir un alcootest. [...]
Accusation de fraude vis-à-vis de son employeur : que faire? Saviez-vous qu’une fraude à l’employeur est un délit grave en ce sens que la règle en matière de peine est une sentence [...]
Possession de drogue : quelle sanction prévoit le Code criminel La consommation, l’achat ou la vente de plusieurs drogues sont strictement interdits au Canada. Selon le Code criminel, la [...]
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Quel est l’impact d’un dossier criminel sur votre vie Une erreur de parcours peut vous coûter cher et vous suivre toute votre vie, quelle que soit la gravité de votre infraction : conduite [...]
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Que prévoit la nouvelle loi quant à l’usage du cellulaire au volant Au Québec, l’utilisation du cellulaire au volant est un problème de plus en plus inquiétant, et constitue désormais la [...]
Que peut-on considérer comme étant un voie de fait et quelles sont les conséquences? Lors de la consultation d’un casier judiciaire, il est fréquent d’y trouver des informations relatives à des [...]
Qu’est-ce que le consentement sexuel au sens de la loi? Au Québec, seulement 5% des crimes sexuels sont rapportés à la police. Pourquoi? Cela est-il du à un sentiment de honte, de culpabilité, de [...]
