Informations juridiques et pénales: ce que vous devez savoir

Emprisonnement avec sursis : récents changements au Code criminel D’abord introduite en 1996, la peine d’emprisonnement avec sursis autorise – sous certaines conditions exigées par le tribunal – [...]

Peut-on se défendre sans avocat? Comme prévu dans la Charte canadienne des droits et libertés, en droit criminel et pénal, toute personne accusée a le droit d’être représentée par un avocat de [...]

Sextage et pornographie juvénile : Ce que dit la loi Les conséquences du sextage sont peu connues, notamment chez les adolescents qui sont nombreux à se laisser surprendre parce qu’ils sont mal [...]

Choisir le meilleur avocat au criminel Si des accusations ont été portées contre vous pour un acte criminel, il est normal de vous sentir déstabilisé. Surtout, ce genre de situation est [...]

Conduite dangereuse: Ce que dit le Code criminel Selon que l’on se réfère au Code criminel ou au Code de la sécurité routière, l’infraction de conduite dangereuse n’a pas la même définition ni [...]

Qu’est-ce que la négligence criminelle? Pour les non-initiés, les crimes pourraient se classer en deux catégories, avec ou sans préméditation. Mais la plupart du temps, s’immisce la question de [...]

Conséquences d’un bris de condition selon le Code criminel De manière générale, la loi favorise la remise en liberté de toute personne accusée d’une infraction, et en attente de son procès devant [...]

Absolution inconditionnelle VS conditionnelle: définition Lorsque vous faites l’objet d’une accusation au criminel, vous pouvez être jugé coupable ou non coupable: ce sont les finalités les plus [...]

Vol à l’étalage et vol qualifié : sentences possibles Au Québec, le Code criminel prévoit plusieurs accusations spécifiques de vol. Au sens de la loi, un vol correspond au fait de prendre [...]

Demande de pardon pour alcool au volant : Comment ça fonctionne? Vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies ou avez un proche dans cette situation? Outre les conséquences [...]

Voie de fait conjugal: Ce que prévoit le code criminel Au Québec, les cas de violence conjugale sont parmi les plus nombreux dans les salles de cour à un point tel que certains tribunaux ainsi [...]

Possession et culture de cannabis : Ce que dit la loi 17 octobre 2018 : la consommation de cannabis devient légale au Canada. Les objectifs? Tel que formulé par le gouvernement de l’époque, sa [...]

Drogue au volant: Ce qu’il faut savoir Bien que la majorité des gens sachent que l’alcool et les drogues au volant ne font pas bon ménage, il s’agit d’une pratique encore courante au [...]

Le droit à l’avocat de son choix et les conséquences au non respect de ce droit en matière de facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue ( Article 10 b) de la charte canadienne ) Lors d’une [...]

Le rôle d’un avocat de la défense Que sait-on exactement du rôle d’un avocat de la défense? Hormis les clichés véhiculés par les émissions à la télévision, force est de constater que notre vision [...]

Alcool au volant: Prendre un avocat ou pas? Prendre la route après avoir consommé de l’alcool peut s’avérer dangereux pour vous comme pour les autres usagers de la route et vos passagers. Malgré [...]

Délit de fuite: pourquoi contacter un avocat? Vous êtes un conducteur de véhicules routiers ou récréatifs? Vous conduisez régulièrement ou occasionnellement? Vous êtes un jeune chauffeur qui [...]

Suis-je admissible à recevoir l’aide juridique pour les services d’un avocat? Vous avez besoin de conseils juridiques ou vous désirez faire reconnaître vos droits, mais vous n’avez [...]

La légitime défense: ce que dit la loi Vous êtes accusé de voies de fait? Se peut-il que vous ayez riposté à une attaque? Dans ce cas, il serait important de vérifier si la défense de Légitime [...]

Refus de souffler, excuses raisonnables Comme je vous l’expliquais dans mon dernier blog sur l’infraction de refus de souffler, c’est à la couronne de prouver hors de tout doute raisonnable que [...]

Refus de souffler pour l’alcootest: Un acte criminel? Au volant de votre voiture ou simplement dans votre véhicule, un agent de la paix vous intercepte et vous demande de subir un alcootest. [...]

Accusation de fraude vis-à-vis de son employeur : que faire? Saviez-vous qu’une fraude à l’employeur est un délit grave en ce sens que la règle en matière de peine est une sentence [...]

Possession de drogue : quelle sanction prévoit le Code criminel La consommation, l’achat ou la vente de plusieurs drogues sont strictement interdits au Canada. Selon le Code criminel, la [...]

Cyberharcèlement et cyberintimidation : gestes punitifs par la loi L’intimidation n’est pas un phénomène récent. Caractérisée par des gestes, des paroles, des images ou des comportements [...]

Accusé d’agression (faussement ou pas) : quels sont vos recours L’agression à caractère sexuel est une problématique malheureusement fréquente. Au Québec, on estime que 1 femme sur 3 aurait déjà [...]

Votre première offense: que faire et quels sont les impacts? Il y a toutes sortes de premières fois, certaines sont marquantes, d’autres sont plus lourdes de conséquences. Conduire par exemple un [...]

Quel est l’impact d’un dossier criminel sur votre vie Une erreur de parcours peut vous coûter cher et vous suivre toute votre vie, quelle que soit la gravité de votre infraction : conduite [...]

Harcèlement sexuel: gestes répréhensibles et peines encourues Au Canada, 43% des femmes occupant un emploi disent avoir été victimes d’une forme de harcèlement sexuel. Et on ne fait pas référence [...]

Que prévoit la nouvelle loi quant à l’usage du cellulaire au volant Au Québec, l’utilisation du cellulaire au volant est un problème de plus en plus inquiétant, et constitue désormais la [...]

Que peut-on considérer comme étant un voie de fait et quelles sont les conséquences? Lors de la consultation d’un casier judiciaire, il est fréquent d’y trouver des informations relatives à des [...]

Qu’est-ce que le consentement sexuel au sens de la loi? Au Québec, seulement 5% des crimes sexuels sont rapportés à la police. Pourquoi? Cela est-il du à un sentiment de honte, de culpabilité, de [...]

Alcool et sécurité routière: tout ce que vous devez savoir Actuellement, environ 80% des Québécois consomment des boissons alcoolisées. Certes, ces dernières peuvent être de mise pour souligner [...]

Trafic de stupéfiants: que prévoit le Code pénal? Si vous croyez que le trafic de stupéfiants est réservé au crime organisé, aux gangs de rue, aux trafiquants d’envergure et aux revendeurs de [...]