Qu’est-ce que la négligence criminelle?
Pour les non-initiés, les crimes pourraient se classer en deux catégories, avec ou sans préméditation. Mais la plupart du temps, s’immisce la question de négligence criminelle, qui pourrait se définir par le résultat d’actions qui ne sont de nature ni accidentelle ni intentionnelle, mais plutôt les conséquences d’une forme d’insouciance ou, comme le nom l’indique, de négligence.
Pour saisir la négligence criminelle dans toutes ses subtilités, voici une revue des paramètres qui permettent de la caractériser précisément, et de comprendre en quoi elle peut être préjudiciable.
La négligence criminelle d’un point de vue légal
L’article 219 du Code criminel, prévoit qu’une personne est reconnue coupable de négligence criminelle si :
a) en faisant quelque chose ;
b) ou en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir ;elle montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Cela signifie qu’un « écart marqué et important » par rapport à la conduite qu’adopterait une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances que l’accusé doit être démontré.
Dans un procès, c’est le jury ou le juge qui a la délicate tâche de déterminer si oui ou non, ce fameux écart est présent. Comment? En établissant si cette personne:
- Était consciente du danger ou du risque que son comportement impliquait pour la vie et la sécurité d’autrui, mais l’a exécuté quand même.
- N’a pas pris soin de penser que son comportement faisait en sorte qu’un tel risque existait.
De nombreux exemples peuvent illustrer des cas de négligence criminelle, dans des situations où l’intention de départ est sans doute bonne, mais le comportement plus qu’inapproprié. Parmi eux, nous pouvons citer l’utilisation de médecine alternative entraînant la mort, d’un arrêt brusque en voiture sur l’autoroute causant un accident et la mort ou encore d’une entreprise qui néglige l’entretien de ses véhicules, ce qui mène à la mort du conducteur.
L’amalgame avec la négligence civile est souvent fait, alors que dans ce cas, les conséquences sont bien différentes. Un cas de négligence civile pourrait par exemple être un propriétaire qui néglige l’entretien de l’un de ses biens et qui se retrouve responsable des dommages dans la cour de son voisin.
La notion de comportement négligent ou téméraire entraînant la mort ou des lésions corporelles est donc bien la pierre angulaire de la négligence criminelle, qui est passible de différentes peines selon la gravité de ses conséquences.
Négligence criminelle et peines associées
Les peines pour négligence criminelle sont différentes selon si cette dernière a entraîné la mort ou des lésions corporelles.
Si une personne est reconnue coupable de négligence criminelle causant la mort, elle est passible d’un emprisonnement à perpétuité. Si en plus, il est prouvé qu’elle a fait usage d’une arme à feu, une peine minimale de quatre ans d’emprisonnement lui sera imposée.
Si une personne est reconnue coupable de négligence criminelle causant des lésions corporelles, elle est passible d’un emprisonnement maximal de dix ans.
Vous l’aurez compris: la négligence criminelle est souvent difficile à établir. C’est pour cette raison que se présenter seul devant un juge pour plaider sa cause est un gros risque à prendre. En vous entourant d’avocats criminalistes tout au long du processus judiciaire, vous augmentez vos chances de bénéficier de la meilleure défense possible.
Vous êtes accusé de négligence criminelle?
N’hésitez pas à vous en remettre au cabinet de Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste. vous offrira le support, l’écoute et la stratégie indispensables pour traverser cette épreuve.
Sources :
Radio-Canada. Qu’est-ce que la négligence criminelle? 2018.
Jurigo.ca. La négligence criminelle: quand la négligence devient un crime! 2022.