Cyberharcèlement et cyberintimidation : gestes punitifs par la loi

L’intimidation n’est pas un phénomène récent. Caractérisée par des gestes, des paroles, des images ou des comportements blessants, on reconnaît l’intimidation à un acte qui vise à rabaisser une autre personne, ou à l’exclure socialement.

Toutefois, avec l’émergence d’Internet, l’intimidation a pris un nouveau visage. Sa nature est restée la même; ce sont les moyens utilisés qui ont changé. Ainsi, au même rythme que se sont développés les moyens de communication sur le web, on a vu apparaître ce qu’on appelle aujourd’hui le cyberharcèlement ou cyberintimidation. 

Qu’est-ce que le cyberharcèlement?

Il désigne toute forme de communication hostile perpétrée via les sites web et les réseaux sociaux, les courriels, les blogues, les messageries instantanées et les messages textes. Des menaces, des insultes, ou des messages offensants à caractère sexuel sont des formes d’intimidation qui peuvent avoir pour cible tant les camarades de classe, les collègues de bureau que les ex-conjoints (es).

Voici quelques exemples plus précis de gestes considérés comme des infractions au Code criminel, et pouvant faire l’objet d’accusations : 

  • La transmission de courriels non sollicités ou menaçants
  • La transmission délibérée de virus par courrier électronique 
  • La propagation de rumeurs
  • La transmission en ligne de propos diffamatoires ou négatifs
  • L’usurpation de l’identité de la victime
  • La transmission de contenu pornographique ou autre contenu à caractère offensant
  • L’incitation à la haine
  • Le fait de conseiller le suicide, etc. 

Internet favoriserait la cyberintimidation

En plus d’offrir de nouvelles voies possibles à l’intimidation, les caractéristiques mêmes du réseau Internet offriraient un terrain propice pour les agresseurs : 

L’accessibilité du réseau : la facilité à entrer en contact avec quiconque et partout dans le monde, la possibilité de joindre les gens en tout temps, la rapidité et  l’instantanéité des échanges font en sorte que les possibilités d’intimidation ne sont plus limitées par le temps et l’espace.

Le sentiment d’anonymat : les réseaux sociaux ont fait l’objet de plusieurs discussions à ce sujet au cours des dernières années. Le sentiment d’anonymat que procure l’Internet aux utilisateurs leur donne l’impression qu’ils peuvent exprimer des choses qu’ils n’oseraient dire en différent contexte. 

Une plus grande amplitude : tout ce qui partagé sur Internet peut rejoindre des milliers, voire des millions de personnes de partout dans le monde. Le préjudice envers la victime se trouve alors décuplé et peut prendre des proportions démesurées.

Quelles conséquences pour les agresseurs?

Poser un acte d’intimidation peut coûter cher. Les gestes punitifs par la loi (énumérés plus haut) peuvent mener à une arrestation et une peine variable selon la gravité de la situation. La personne trouvée coupable cours aussi le risque d’être poursuivie devant les tribunaux civils, et peut devoir verser une somme d’argent compensatoire à la victime.

Vous êtes accusé de cyberharcèlement?

Si vous êtes accusé de cyberintimidation, communiquez avec Me Martine Thibodeau avocate criminaliste pour prendre connaissance de vos droits et des recours possibles. Me Thibodeau se fera un plaisir de vous rencontrer dans ses bureaux de Valleyfield ou de Vaudreuil. 

 

Références :
https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cbr-scrt/cbrbllng/prnts/lgl-cnsqncs-fr.aspx
https://www.educaloi.qc.ca/jeunesse/capsules/la-cyberintimidation

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