Trafic de stupéfiants: que prévoit le Code pénal?

Si vous croyez que le trafic de stupéfiants est réservé au crime organisé, aux gangs de rue, aux trafiquants d’envergure et aux revendeurs de quartier, détrompez-vous! Saviez-vous que le simple fait de fournir des comprimés de valium à un de vos amis peut être considéré comme du trafic de stupéfiants? Eh bien oui! Le Code criminel est strict et les peines encourues peuvent être importantes. Voyons plus en détail ce que prévoit le Code pénal à ceux et celles qui contreviennent aux lois en matière de drogues.

Qu’est-ce qui est considéré comme des stupéfiants?

Marijuana, cocaïne, valium, amphétamine sont les drogues les plus connues de la population, mais il en existe bien plus. Le Code pénal les divise en 6 catégories.

  • Annexe I: opium, morphine, cocaïne, codéine, héroïne, méthadone, phencyclidine (PCP, kétamine)
  • Annexe II: cannabis (marijuana) et résine de cannabis (haschich)
  • Annexe III:  mescaline et psilocybine (champignons magiques)
  • Annexe IV: barbiturique et stéroïdes anabolisants
  • Annexe V: certaines drogues chimiques
  • Annexe VI: éphédrine, pseudo-éphédrine, acide lysergique (LSD)

Trafic de stupéfiants: ce que la loi en dit

Selon l’article 2 de la Loi prévue dans le Code criminel, le trafic de stupéfiants se définit comme étant le fait de «vendre, donner, administrer, transporter, expédier ou encore livrer une des drogues énumérées aux annexes I à V. L’expression “vendre” inclut la vente en elle-même, mais aussi la mise en vente, l’exposition, la possession dans le but de vendre et la distribution – même gratuite – d’une des substances interdites.»

Si le simple fait d’acheter un stupéfiant ne constitue pas du trafic, sachez tout de même que si vous aidez un acheteur à se procurer des substances illicites, vous pouvez être reconnu coupable de complicité de trafic de stupéfiants.

Peines

Vous avez été pris en flagrant délit de trafic de drogue? Sachez qu’il existe maintenant des peines minimales pour ce type d’infraction. Par contre, en ce qui concerne les peines maximales, le Code criminel établit diverses peines selon l’infraction commise.

Selon l’article  5 (1), «il est interdit de faire le trafic de toute substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V ou de toute substance présentée ou tenue pour telle par le trafiquant.» L’article 5 (2), quant à lui, stipule «qu’il est interdit d’avoir en sa possession, en vue d’en faire le trafic, toute substance inscrite aux annexes I, II, III, IV ou V.»

Ainsi, les individus mis en arrestation pour trafic de stupéfiants aux annexes I et II ou pour en avoir eu en leur possession dans le but d’en faire le trafic peuvent se voir infliger une peine d’emprisonnement à perpétuité. Pour ce qui a trait aux substances de l’annexe III ou V, la peine maximale est de 10 ans. Finalement, pour une substance désignée à l’annexe IV, la peine maximale est un emprisonnement de 3 ans.

Bien sûr, chacune des peines octroyées est établie en fonction de la gravité du délit ainsi que selon des articles de lois définies dans le Code pénal. C’est pour cette raison qu’il est essentiel de recourir à un avocat criminaliste pour assurer votre défense. Spécialiste des textes de loi, ce dernier saura vous bâtir une bonne défense et veiller à ce que votre cause soit plaidée adéquatement.

Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste

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