Sextage et pornographie juvénile : Ce que dit la loi

Les conséquences du sextage sont peu connues, notamment chez les adolescents qui sont nombreux à se laisser surprendre parce qu’ils sont mal informés ou qu’ils ne mesurent pas les dommages collatéraux de cette pratique.

S’échanger des photos ou des vidéos à caractère sexuel entre personnes âgées de 18 ans et plus avec consentement est permis. Or, de plus en plus de mineurs s’envoient du contenu osé, le diffusent sans consentement et en perdent le contrôle sur les plateformes sociales. La divulgation de photos intimes sans autorisation devient alors une forme – consciente ou non – de pornographie juvénile.

Le lien entre sexto et pornographie juvénile au sens de la loi

La loi définit la pornographie juvénile comme étant :

• Une représentation d’un enfant mineur qui se livre à une activité sexuelle explicite ou qui montre certaines parties de son corps dans un but sexuel.
• Ou une représentation qui préconise, conseille ou décrit une activité sexuelle interdite avec un mineur.

Cette représentation peut se retrouver sur différents supports : photos, vidéos, écrits, enregistrements sonores, réalisés par des moyens mécaniques ou électroniques.

Le sexto ou sextage chez les mineurs est donc un vecteur de pornographie juvénile puisqu’il correspond à l’envoi ou à la réception d’images sexuellement explicites ou suggestives via internet ou des appareils électroniques. Bon nombre de situations problématiques font état de partage et de distribution de ce type de contenu par le biais des réseaux sociaux, des messageries instantanées ou des courriers électroniques, le tout sans consentement.

Dans la mesure où le sextage permet la distribution d’images intimes de mineurs sans leur consentement, le Code criminel canadien le considère comme un acte de pornographie juvénile.

Bien souvent, les adolescents en couple pensent effectuer un geste anodin en se faisant parvenir des photos d’eux nus ou partiellement nus. Mais ils ne réalisent pas qu’ils perdent totalement le contrôle de ces photos à partir du moment où elles sont envoyées. Même si une relation de confiance unit les deux personnes au départ, la diffusion sans consentement ou par erreur est une menace bien réelle, comme dans les cas suivants :

• Téléphone volé.
• Compte Facebook piraté.
• Erreur de destinataire au moment de l’envoi.
• Faux numéro.
• Ouverture de l’image dans un endroit public, où elle peut être vue par d’autres personnes.

Comment la loi sanctionne le sextage ?

Le sextage peut conduire aux accusations criminelles suivantes :

• Fabrication et distribution de pornographie juvénile.
• Possession ou accès à de la pornographie juvénile.

Si la personne qui se livre à de tels actes est adulte, elle risque entre 1 et 14 ans de prison dans le premier cas, entre 6 mois et 10 ans dans le second cas. Selon la gravité de son acte, une personne âgée de 12 à 17 ans peut quant à elle :

• Devoir payer une amende ou verser une indemnité à la victime.
• Être ordonnée de faire un certain nombre d’heures de bénévolat.
• Être placée sous garde et surveillance.
• Perdre l’appareil qui a été utilisé.
• Obtenir un dossier d’adolescent, ce qui est l’équivalent d’un casier judiciaire pour une personne de moins de 18 ans.

Lorsque l’on sait qu’un jeune sur trois a déjà reçu ou envoyé un sexto et qu’au moins une fois sur cinq, celui-ci a été partagé avec d’autres personnes, il est possible que vous soyez vous-même – de manière intentionnelle ou non – dans une situation délicate pouvant être considérée comme de la pornographie juvénile. Si vous avez besoin d’en parler, contactez le cabinet de Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste, qui pourra vous fournir des conseils et une défense adaptée en toute confidentialité.

 

Sources :
Cliquezjustice.ca. Sextage : qu’est-ce que la loi permet ? 2021.
Ville de Gatineau. Pornographie juvénile et partage d’images intimes. 2023.