Votre première offense: que faire et quels sont les impacts?

Il y a toutes sortes de premières fois, certaines sont marquantes, d’autres sont plus lourdes de conséquences. Conduire par exemple un véhicule automobile avec les facultés affaiblies a de sérieux impacts, et une «première offense» ne rime plus avec clémence. La tendance canadienne au durcissement des lois concernant «l’alcool au volant» fait que des peines et des sanctions plus sévères sont dès le départ imposées en cas de condamnation. Mais il y a des choses à faire et à ne pas faire pour atténuer le choc.

Jouer la carte de la collaboration

En l’espace d’une trentaine d’années, au Canada, le nombre d’incidents de conduite avec facultés affaiblies a nettement diminué (- 65%), tout comme la tolérance des gouvernements.

Ce qui fait que d’entrée de jeu, première offense ou pas, il est impératif de toujours collaborer avec les intervenants, et ce dès l’arrestation. D’ailleurs, les policiers peuvent suspendre le permis de conduire d’un conducteur même si celui-ci n’a pas encore été déclaré coupable devant un juge. Une suspension généralement d’une durée de 90 jours.

En cas d’arrestation, il est permis de donner des explications et d’appeler un avocat. Vous avez toujours des droits. Or, se plier aux directives des policiers est impératif, notamment lors d’une première offense (première infraction). Sans excuse raisonnable, vous commettriez une infraction en refusant de fournir un échantillon d’haleine ou de salive; de passer les tests de coordination physique; de vous soumettre à une prise de sang ou simplement de suivre le policier.

Des impacts réels

L’interdiction de conduire est automatique pour toute personne reconnue coupable (facultés affaiblies), ce qui entraîne la révocation du permis de conduire. Avoir une attitude coopérative pourra jouer en votre faveur lorsqu’il sera question de vous accorder ou non un «permis restreint».

Par contre, notez que pour une première infraction, une peine minimale prévue au Code criminel est incontournable. Du reste, plus votre taux d’alcool dans le sang est élevé (mg/100 ml), plus les impacts négatifs seront grands.

Ainsi, pour une alcoolémie avérée entre 0.08 et 1.19, l’amende est de 1 000 $ + interdiction de conduire pendant un an. Si l’alcoolémie était de 1.20 à 1.59, l’amende monte à 1 500 $, doublée d’une interdiction de conduire d’une année. Si l’alcoolémie était égale ou supérieure à 1.60, l’amende est de 2 000 $, plus une interdiction de conduire d’un an s’il s’agit de la première fois. L’interdiction de conduire peut être plus longue en cas de récidive.

Cela dit, pour pouvez, dans les trois cas, vous inscrire, si le juge le permet, à un programme de conduite avec évaluation périodique. Au Québec, la SAAQ délivre des permis restreints permettant de conduire un véhicule équipé d’un antidémarreur éthylométrique approuvé. Par contre, si la conduite avec facultés affaiblies — il y a aussi des niveaux interdits de THC dans le sang — cause des lésions corporelles ou la mort, conduire temporairement est peu probable et les peines maximales encourues sont de 14 ans d’emprisonnement et perpétuité.

Des conseils juridiques pertinents en cas d’arrestation font la différence. Contactez Me Martine Thibodeau pour la défense rigoureuse de vos droits.