Accusé d’agression (faussement ou pas) : quels sont vos recours

L’agression à caractère sexuel est une problématique malheureusement fréquente. Au Québec, on estime que 1 femme sur 3 aurait déjà été victime d’agression sexuelle. Les hommes sont moins souvent visés, mais ne sont toutefois pas épargnés; les statistiques démontrent qu’au moins 1 homme sur 6 sera victime d’agression sexuelle au cours de sa vie. 

L’agression sexuelle est un terme qui englobe plusieurs types d’infraction de même nature :

  • L’attentat à la pudeur
  • L’exploitation sexuelle
  • Les contacts sexuels et leur incitation
  • Le harcèlement
  • L’exhibitionnisme
  • L’inceste
  • Le voyeurisme
  • La pornographie juvénile
  • La prostitution et la sollicitation, etc.

Accusé, mais pas nécessairement coupable

Quelles que soient les circonstances, lorsque vous êtes accusés d’agression, vous avez droit à une défense pleine et entière. C’est au juge de déterminer si la couronne à rempli son fardeau hors de tout doute raisonnable.  

Il arrive que des personnes innocentes soient faussement accusées d’agression. Et les conséquences n’en sont pas moins désastreuses : atteinte à la réputation, pertes financières, long processus judiciaire… 

Au Canada, une personne accusée d’avoir commis un acte criminel est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un juge ou un jury. C’est la « présomption d’innocence »,  l’un des droits les plus importants du système de justice criminelle. 

Qu’est-ce que la présomption d’innocence implique?

  • Que l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent. C’est l’avocat représentant le gouvernement (« procureur de la couronne ») qui doit faire la preuve devant le juge que l’accusé a perpétré le crime. 
  • Que l’avocat de la poursuite doit avancer la preuve « hors de tout doute raisonnable » que l’accusé est coupable. Si la preuve n’est pas suffisante quant à la culpabilité de l’accusé, ce dernier doit obligatoirement être déclaré non coupable.
  • Que le juge ou le jury doivent faire preuve d’impartialité.

Accusé d’agression : quels sont mes droits?

Demander l’aide d’un avocat

Vous avez le droit de parler à un avocat dès votre arrestation. Idéalement, choisissez un avocat criminaliste qui a une expérience solide en la matière. L’objectif de l’avocat de la défense est de mettre tout en œuvre pour empêcher une condamnation, ou obtenir la peine la plus légère possible. 

Que vous soyez faussement accusés d’agression ou que les accusations soient basées sur des faits, vous avez le droit d’être entendu lors d’un procès ou sur les représentations sur sentences si vous plaidez coupables ou que vous reconnus coupable par un juge après un procès.

Par ailleurs, si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l’aide juridique gouvernementale. Si vous répondez aux critères d’admission, les services d’un avocat pourraient vous être offerts gratuitement. Vous pouvez aussi choisir de vous défendre par vous-même, mais assurez-vous d’être bien informé sur les différentes règles à suivre, et de vous y conformer.

Être informé de la preuve existante

Il est dans votre droit fondamental de pouvoir vous défendre adéquatement contre l’accusation qui vous est portée. Ainsi, vous êtes en droit de connaître l’intégralité de la preuve que l’avocat de la poursuite a rassemblée contre vous. Ce dernier a donc le devoir de vous communiquer toute information liée à la preuve avant le début du procès, tout comme le nom des personnes qui viendront témoigner.

Garder le silence

Vous pouvez choisir de garder le silence à chacune des étapes du processus judiciaire, soit dès votre arrestation jusqu’à la fin du procès. Mais choisir de garder le silence ne signifie pas un aveu de culpabilité. Le principe de cette règle se base sur la présomption d’innocence énoncée plus haut. Un accusé étant présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, il n’est pas obligé de se discréditer en témoignant contre lui-même. 

Une avocate d’expérience pour défendre vos droits

Si vous êtes accusé d’agression, agissez rapidement et contactez un avocat qui vous offrira des services juridiques adaptés à votre situation. Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste, vous offre son soutien en tout temps. Pour de judicieux conseils, un support constant et l’élaboration d’un dossier solide, communiquez avec Me Thibodeau sans hésiter.

 

Références externes : 

REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES CENTRES D’AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL. Statistiqueshttp://www.rqcalacs.qc.ca/statistiques.php

Recent Posts