Drogue au volant: Ce qu’il faut savoir

Bien que la majorité des gens sachent que l’alcool et les drogues au volant ne font pas bon ménage, il s’agit d’une pratique encore courante au Québec.

Au niveau de la loi, les règles sont très précises quant à la quantité d’alcool ou de drogue qui sont tolérés au volant. Quiconque est pris en faute fait face à des pénalités sévères.

Certains médicaments aussi proscrits au volant

De nombreux médicaments prescrits ou en vente libre peuvent produire des effets secondaires incompatibles avec la conduite. Certains de ces médicaments sont reconnus pour causer :

De la somnolence
Des étourdissements
Une baisse de concentration
Une vision floue
Des pertes de mémoire

Ces médicaments incluent les antidépresseurs, somnifères, antihistaminiques (allergies), les décongestionnants, les relaxants musculaires et les médicaments antidouleur.

Si vous prenez l’un ou l’autre de ces médicaments, il est fortement conseillé de bien lire la notice d’utilisation, et d’éviter à tout prix de prendre le volant immédiatement après leur consommation.

Pourquoi la conduite sous cannabis est-elle sanctionnée?

Le cannabis produit des effets sur le cerveau qui peuvent altérer la capacité à se concentrer. Une baisse de la vigilance et des réflexes peuvent induire des troubles de coordination et une lenteur à réagir, de la confusion et même de l’anxiété dans certains cas.

La consommation de cannabis avant la conduite peut mener aux conséquences suivantes :

Mal évaluer la distance d’une voiture devant nous
Ne pas remarquer les panneaux
Lenteur à réagir en situation d’urgence
Risque de sortie de route
Dépassement non sécuritaire

Il faut aussi savoir que le cannabis ingéré (plutôt qu’inhalé) peut prendre jusqu’à 2 heures pour produire son plein effet. Certains pourraient croire qu’ils peuvent en consommer davantage, et prendre le volant entre-temps. Prudence.

Contrôle du cannabis / THC au volant : comment ça fonctionne

Au Québec, les policiers sont formés pour être en mesure de discerner si un conducteur a consommé de la drogue, quelle qu’elle soit.

En pareil cas, un conducteur soupçonné d’avoir ingéré de la drogue doit se soumettre à des épreuves de coordination de mouvements servant à déterminer sa capacité de conduire.

Exemples de tests utilisés

Test de mouvements oculaires (avec le crayon); pour identifier tout mouvement involontaire et saccadé du globe oculaire.
Test de la démarche (coordination); il est demandé de marcher sur une ligne droite, et de se retourner.
Test de l’équilibre; on se tient en équilibre sur un pied, en comptant à voix haute.

Dans le cas où le conducteur serait emmené au poste de police, un expert en reconnaissance de drogues procédera à une série de tests plus poussés comme :

Vérification du pouls, de la température corporelle et la tension artérielle
Examen des narines et de la bouche
Vérification du tonus musculaire
Examen des bras et du cou, pour dénicher les possibles sites d’injection
Prélèvement d’urine ou autre substance corporelle

Drogue et alcool au volant: les différences au niveau de la loi

Qu’il soit question d’alcool ou de drogue au volant, le fait d’avoir consommé l’une ou l’autre de ces substances avant de conduire peut mener à des sanctions sévères en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière.

Si les peines encourues pour avoir consommé de l’alcool, de la drogue ou des médicaments avant de conduire se ressemblent, les infractions se distinguent au niveau des taux de concentration qu’il ne faut pas dépasser :

Alcool au volant : 80 milligrammes ou plus (mg) d’alcool par 100 millilitres (ml) de sang.

Cannabis (THC) au volant : l’infraction est moindre si une personne a entre 2 nanogrammes (ng) et 5 ng de THC par ml de sang; l’infraction est plus grave si une personne a 5 ng de THC ou plus par ml de sang.

Combinaison d’alcool et de cannabis : lorsque ces substances sont combinées, les concentrations interdites sont de 50 mg ou plus d’alcool par 100 ml de sang, et de 2,5 ng ou plus de THC par ml de sang.

Dans le cas où une personne a seulement 50 Mg d’alcool / 100 Ml de sang, elle peut aussi ne pas être en état de conduire. Elle sera alors accusée de conduite avec facultés affaiblies vertu de l’article 320.14 (1) a) si elle a plusieurs symptômes. La loi précise que les facultés peuvent être affaiblies à un quelconque degré par l’effet de l’alcool. Donc pas besoin d’être saoul pour être accusé de facultés affaiblies.

Selon l’article 320.14 (1) du Code criminel, commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;
b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang;
c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;
d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.

Drogue au volant: sanctions et conséquences

La consommation de cannabis au volant ou de toute autre forme de drogue est une infraction sérieuse qui peut mener à des amendes, la perte du permis de conduire, un casier judiciaire et dans certains cas, une peine d’emprisonnement.

Même si vous n’avez pas encore été déclaré coupable devant la cour, les policiers sont en droit de suspendre votre permis de conduire pour une période qui peut aller de 24 heures à 90 jours. Dans l’éventualité où vous seriez déclaré coupable, les amendes pour THC au volant, ou autres sanctions pour conduite avec facultés affaiblies sont plus lourdes.

Selon le type d’infraction, le Code criminel prévoit des peines variables comprenant :

Première infraction : une amende minimale de 1000$ (et une peine d’emprisonnement possible);
Deuxième infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours;
Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours.

Une peine plus sévère peut être infligée, mais la peine d’emprisonnement maximale est de 10 ans pour l’ensemble de ces infractions.

Arrestation pour stupéfiant au volant: que faire?

Si vous avez été arrêté pour consommation de stupéfiants au volant, vous n’aurez pas de casier judiciaire à moins d’être reconnu coupable par les tribunaux. Vous avez par ailleurs le droit de garder le silence et de consulter un avocat pour connaître vos droits et obligations.

Vous avez toutefois l’obligation de vous soumettre aux tests demandés par les policiers le cas échéant, sans quoi vous ferez l’objet d’une infraction criminelle sévèrement punie, soit de refus en vertu de l’article 320.15(1).

Alcool et drogue au volant : demandez l’aide d’une avocate spécialisée

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Références :

SAAQ. Profil détaillé des faits et des statistiques touchant l’alcool et les drogues au volant.

La drogue au volant, c’est criminel : https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/clienteles/jeunes/drogues

Le cannabis nuit à la conduite : https://saaq.gouv.qc.ca/conduistavie/alcool-drogue/cannabis-nuit-conduite

Comment la drogue est détectée : https://saaq.gouv.qc.ca/conduistavie/alcool-drogue/cannabis-nuit-conduite

CAA QUÉBEC. Cannabis au volant : la sécurité avant tout.

GOUVERNEMENT DU CANADA; justice.gc.ca : Loi sur conduite avec facultés affaiblies.