Harcèlement sexuel: gestes répréhensibles et peines encourues

Au Canada, 43% des femmes occupant un emploi disent avoir été victimes d’une forme de harcèlement sexuel. Et on ne fait pas référence ici à un simple flirt ou à des plaisanteries. Il s’agit d’une une forme de discrimination fondée sur le sexe. On le retrouve non seulement au travail, mais aussi à l’école, dans les endroits publics (parcs, transports, rues, piscines, etc.) et même en ligne (médias sociaux, courriels, etc.)

Souvent insidieux et subtil, il se traduit par des gestes, des paroles et des actions qui intimident, offensent et humilient une autre personne. C’est un acte de violence qui rabaisse la victime et qui peut éventuellement mener à des accusations criminelles.

Semblable au harcèlement racial, la loi le définit comme étant :

  • Un comportement à caractère sexuel non désiré,
  • Lequel se manifeste à répétition,
  • Et engendre des conséquences néfastes sur la victime.

Les différents visages du harcèlement sexuel

Qu’est-ce qui est considéré comme du harcèlement sexuel? Où tracer la ligne entre un flirt, un comportement déplacé et du harcèlement?

Selon le Code criminel, une personne qui initie un contact sexuel a le devoir de s’assurer qu’il existe bien un consentement. Ainsi, si des gestes, des paroles ou des actions de nature sexuelle visent une personne qui n’a pas fait valoir son consentement, on peut parler de harcèlement sexuel. Toutefois, tout comportement déplacé ne mène pas nécessairement à des accusations criminelles.

Le harcèlement sexuel au travail

Différentes formes de harcèlement sont possibles. Il peut se produire sur les lieux du travail ou à l’extérieur de ce dernier. Sur les lieux du travail, il peut prendre l’une des formes suivantes:

  • Avances sexuelles d’un patron envers son employé;
  • Commentaires déplacés, blagues grivoises d’un employé à un autre;
  • Sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
  • Questions indiscrètes sur la vie intime;
  • Sifflements et regards déplacés;
  • Partage non consenti de photographies pornographiques.

Quels sont les recours si vous êtes accusé?

Si vous êtes accusé de harcèlement sexuel? Sachez que dans de telles circonstances, des dommages moraux ou punitifs peuvent être réclamés par la victime. Pour vous défendre en justice, demandez l’aide d’un avocat. En effet, ce dernier pourra vous aider à bâtir votre dossier de défense et vous préparer pour votre audience.

La Charte des droits et libertés interdit toute forme de harcèlement fondée sur une caractéristique personnelle comme le sexe, la race ou la religion, que ce soit au travail ou ailleurs. Ainsi, si une personnes porte plainte contre vous, il est de votre droit de recourir à l’aide d’un avocat afin de faire entendre votre version.

Besoin de vous défendre contre une accusation de harcèlement sexuel? Faites appel à Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste depuis plus de 25 ans. Elle vous soutient tout au long du processus pour faire valoir vos droits.

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