Alcool au volant: Prendre un avocat ou pas?

Prendre la route après avoir consommé de l’alcool peut s’avérer dangereux pour vous comme pour les autres usagers de la route et vos passagers.

Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation aux risques de conduire avec des facultés affaiblies par l’alcool, ces infractions sont encore nombreuses. Saviez-vous que selon la SAAQ, en 2018, il y a eu 11 054 infractions au Code criminel liées à la conduite avec capacités affaiblies par l’alcool?

Dans les derniers mois, il y a eu en moyenne 30 arrestations par jour au Québec pour conduite avec des facultés affaiblies sous l’effet de l’alcool.

La définition d’alcool au volant

Bien souvent, vous pensez que vous risquez d’être accusé de conduite avec des facultés affaiblies sous l’effet de l’alcool seulement si vous conduisez un véhicule avec un taux d’alcoolémie supérieure à la limite légale, soit 80 milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang. Mais c’est faux ! En effet, il y a d’autres circonstances qui pourraient vous mener à une accusation pour infraction au Code criminel telles que :

  • Votre capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool même si votre taux d’alcoolémie est inférieur à la limite légale. En effet, le Code criminel pénalise la conduite «d’un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool…». Ainsi, un policier pourra procéder à votre arrestation et vous le verbaliser s’il constate, par exemple, que vous zigzaguez d’une voie à l’autre, que vous avez une conduite erratique, que vous avez de la difficulté à vous exprimer ou les yeux rouges, que votre haleine sent fortement l’alcool, etc. La combinaison d’un ou de plusieurs symptômes peuvent amener l’agent à avoir les motifs raisonnables de croire que vous avez les facultés affaiblies.
  • Vous refusez ou omettez de souffler dans l’alcootest ou de faire les épreuves de coordination des mouvements.
  • Vous êtes en état d’ébriété, mais ne conduisez pas : vous êtes assis derrière le volant, allongé à l’arrière ou proche du coffre d’un véhicule à l’arrêt. Sachez que la loi définit le terme «conduire un véhicule avec les facultés affaiblies», comme manœuvrer un véhicule, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle.

Les défenses possibles avec un avocat

Que vous ayez l’intention de contester une accusation d’alcool au volant ou de plaider coupable, il vaut mieux que vous soyez accompagné par un avocat criminaliste. Depuis la modification du Code criminel en 2020, plusieurs contrevenants choisissent de plaider coupables dans l’espoir de pouvoir continuer à conduire en installant un antidémarreur avec éthylomètre dans leur véhicule. Mais ce n’est pas toujours le meilleur moyen de se défendre.

En choisissant dans un dossier d’alcool au volant de mandater un avocat spécialisé en droit criminel, vous augmentez vos chances d’être acquitté ou de négocier une meilleure sentence. Aussi, cet accompagnement réduit le stress d’avoir à faire face seul à toutes les étapes avec lesquelles vous n’êtes certes, pas familiers.

Rappelons que les peines encourues pour alcool au volant dépendent du niveau d’alcoolémie, du nombre de récidives, de votre collaboration en plus des faits aggravants de chaque cas. En règle générale, vous encourez une amende allant de 1000$ à 2000$, et dans certains cas, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, en plus d’une interdiction de conduite et d’un casier judiciaire.

Un avocat criminaliste connaît les lois en vigueur, les exigences de mise en accusation, etc. Il pourra donc vous défendre et étudier votre dossier afin d’y trouver les erreurs et les contestations possibles (fiabilité et utilisation adéquate de l’alcootest, problème en vertu de la charte des droits et libertés, etc.). Le coût pour vous faire défendre par un avocat est une préoccupation ? Sachez que celui-ci peut varier en fonction, notamment, de la complexité du dossier et qu’un avocat pourra vous en informer après avoir pris connaissance de votre dossier.

Vous avez été arrêté pour alcool au volant ?

Contactez Me Martine Thibodeau, avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Valleyfield et à Vaudreuil-Dorion pour vous défendre.

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