Accusé d’agression (faussement ou pas) : quels sont vos recours

Être accusé d’agression sexuelle sans preuve est une situation extrêmement stressante et souvent déstabilisante. Même si l’accusation est fausse ou infondée, elle peut avoir un impact immédiat sur votre réputation, votre emploi et votre vie personnelle. Une accusation criminelle, surtout dans le cas d’agression sexuelle, déclenche souvent des procédures judiciaires longues et complexes. Il est donc crucial de comprendre vos droits et vos recours pour vous défendre efficacement. L’agression à caractère sexuel est une problématique malheureusement fréquente. Au Québec, on estime que 1 femme sur 3 aurait déjà été victime d’agression sexuelle. Les hommes sont moins souvent visés, mais ne sont toutefois pas épargnés; les statistiques démontrent qu’au moins 1 homme sur 6 sera victime d’agression sexuelle au cours de sa vie. Cet article explique les démarches possibles, les stratégies de défense et les mesures à prendre pour protéger vos intérêts.

Comprendre l’accusation d’agression sexuelle

Une agression sexuelle, telle que définie par le Code criminel canadien, inclut tout contact ou comportement de nature sexuelle exercé sans consentement. Les accusations peuvent varier, allant de gestes ou attouchements non consensuels à des agressions plus graves. Même lorsqu’il n’existe aucune preuve tangible, une accusation peut entraîner votre arrestation, votre comparution devant un tribunal et un impact durable sur votre casier judiciaire. Le stress émotionnel et social lié à une accusation d’agression sexuelle est réel, et il est essentiel d’agir rapidement pour se protéger.

L’agression sexuelle est un terme qui englobe plusieurs types d’infraction de même nature :

• L’attentat à la pudeur
• L’exploitation sexuelle
• Les contacts sexuels et leur incitation
• Le harcèlement
• L’exhibitionnisme
• L’inceste
• Le voyeurisme
• La pornographie juvénile
• La prostitution et la sollicitation, etc.

Accusé, mais pas nécessairement coupable

Quelles que soient les circonstances, lorsque vous êtes accusés d’agression, vous avez droit à une défense pleine et entière. C’est au juge de déterminer si la couronne à rempli son fardeau hors de tout doute raisonnable.  

Il arrive que des personnes innocentes soient faussement accusées d’agression. Et les conséquences n’en sont pas moins désastreuses : atteinte à la réputation, pertes financières, long processus judiciaire… 

Au Canada, une personne accusée d’avoir commis un acte criminel est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un juge ou un jury. C’est la « présomption d’innocence »,  l’un des droits les plus importants du système de justice criminelle. 

Qu’est-ce que la présomption d’innocence implique?

• Que l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent. C’est l’avocat représentant le gouvernement (« procureur de la couronne ») qui doit faire la preuve devant le juge que l’accusé a perpétré le crime. 
• Que l’avocat de la poursuite doit avancer la preuve « hors de tout doute raisonnable » que l’accusé est coupable. Si la preuve n’est pas suffisante quant à la culpabilité de l’accusé, ce dernier doit obligatoirement être déclaré non coupable.
• Que le juge ou le jury doivent faire preuve d’impartialité.

Accusé d’agression : quels sont mes droits?

Demander l’aide d’un avocat

Vous avez le droit de parler à un avocat dès votre arrestation. Idéalement, choisissez un avocat criminaliste qui a une expérience solide en la matière. L’objectif de l’avocat de la défense est de mettre tout en œuvre pour empêcher une condamnation, ou obtenir la peine la plus légère possible. 

Que vous soyez faussement accusés d’agression ou que les accusations soient basées sur des faits, vous avez le droit d’être entendu lors d’un procès ou sur les représentations sur sentences si vous plaidez coupables ou que vous reconnus coupable par un juge après un procès.

Par ailleurs, si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l’aide juridique gouvernementale. Si vous répondez aux critères d’admission, les services d’un avocat pourraient vous être offerts gratuitement. Vous pouvez aussi choisir de vous défendre par vous-même, mais assurez-vous d’être bien informé sur les différentes règles à suivre, et de vous y conformer.

Être informé de la preuve existante

Il est dans votre droit fondamental de pouvoir vous défendre adéquatement contre l’accusation qui vous est portée. Ainsi, vous êtes en droit de connaître l’intégralité de la preuve que l’avocat de la poursuite a rassemblée contre vous. Ce dernier a donc le devoir de vous communiquer toute information liée à la preuve avant le début du procès, tout comme le nom des personnes qui viendront témoigner.

Garder le silence

Vous pouvez choisir de garder le silence à chacune des étapes du processus judiciaire, soit dès votre arrestation jusqu’à la fin du procès. Mais choisir de garder le silence ne signifie pas un aveu de culpabilité. Le principe de cette règle se base sur la présomption d’innocence énoncée plus haut. Un accusé étant présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, il n’est pas obligé de se discréditer en témoignant contre lui-même. 

Conséquences d’une accusation, même sans preuve

Même en l’absence de preuve, une accusation d’agression sexuelle peut avoir des répercussions majeures. Elle peut causer un stress émotionnel important, affecter votre vie professionnelle et personnelle, et ternir votre réputation. La procédure judiciaire peut durer plusieurs mois et, dans certains cas, une compensation pour diffamation peut être envisagée si l’accusation est prouvée comme étant fausse. Être accusé d’agression sexuelle sans preuve est une situation difficile, mais des recours existent. Comprendre vos droits, préparer votre défense avec un avocat spécialisé et agir rapidement est essentiel pour protéger votre réputation et votre avenir. Chaque accusation doit être prise au sérieux et traitée avec diligence pour assurer une défense efficace.

Une avocate d’expérience pour défendre vos droits

Si vous êtes accusé d’agression, agissez rapidement et contactez un avocat qui vous offrira des services juridiques adaptés à votre situation. Me Martine Thibodeau, avocate criminaliste, vous offre son soutien en tout temps. Pour de judicieux conseils, un support constant et l’élaboration d’un dossier solide, communiquez avec Me Thibodeau sans hésiter.

Références externes : 

REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES CENTRES D’AIDE ET DE LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS À CARACTÈRE SEXUEL. Statistiques.  http://www.rqcalacs.qc.ca/statistiques.php